4e licence 3G : la candidature de Free est toujours possible !

Le gouvernement étudie toujours les options d'attribution de la quatrième licence 3G. Selon une note de Matignon transmise à l'Elysée fin octobre, le scénario d'un lot de fréquences de 10MHz attribué à un nouvel opérateur combiné à une attribution d'un lot de 5MHz dans le cadre d'une procédure ouverte est « un compromis qui pourrait être privilégié, en raison des garanties qu'il apporte sur l'issue de la procédure».
Révélée par La Tribune dans son édition du 8 novembre, la note du directeur adjoint du cabinet de François Fillon envisage aussi une distribution en trois lots de 5 MHz en favorisant un nouvel entrant.
Ces deux scénarios sont en phase avec les trois procédures imaginées par l'Arcep en juin dernier et soumises à une consultation publique dont les résultats ont été rendus public le 22 septembre (document PDF).

L'option Free compte des partisans
Au terme de la consultation qui a recueilli 23 contributions, le régulateur indiquait alors que « le schéma d'attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur - c'est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant - fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté. Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures.»
Une forme de playdoyer pour le scénario de la candidature de Free, seul candidat déclaré à la quatrième licence, dont la note de Matignon apparait comme un nouveau soutien.
La principale information nouvelle de la note de Matignon concerne la calendrier de l'opération. Elle préconise ainsi « d'opérer sans plus tarder un choix entre les deux scénarios » et d'organiser  « en novembre, conformément à la loi, un débat au Parlement. ». Début octobre,  François Fillon avait indiqué que « la décision interviendra début 2009 ».

Rien de décidé selon l'Elysée
De son côté, lors de la présentation de son plan France Numérique 2012, le secrétaire d'Etat Eric Besson a indiqué que « Les critères de concurrence favoriseront en particulier des candidats nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place qui proposeront de meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels. Il ne s'agit donc ni d'imposer ni d'exclure un quatrième opérateur ».
Si toutes ces prises de position sont plutôt favorables à la candidature de Free, les intentions de Nicolas Sarkozy sont beaucoup moins lisibles. Intérrogé par les Echos sur la note transmise par Matignon, l'Elysée a répondu : « La quatrième licence mobile n'est pas un sujet ». 

Pour en savoir plus :
Quatrième licence 3G : priorité à un nouvel opérateur
Quatrième licence 3G : pas de décision du gouvernement avant 2009
Free Mobile : les futurs utilisateurs ont déjà leur site
4e licence 3G : la candidature de Free est « un mystère » pour Bouygues

source: ZDNet France